Vade-Mecum: Congé de Paternité et d’accueil de l’enfant
Depuis, le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est passé à 21 jours.
1-Qui a droit à ce congé ?
Vous avez droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant après la naissance d’un enfant dans les cas suivants :
- Vous êtes le père de l’enfant et vous vivez ou non avec la mère
- Vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec la mère
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel.le.
Vous avez droit à 3 jours de congés de naissance (1) à prendre de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit, obligatoirement suivis de 4 jours calendaires consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés).
Donc une période « incompressible » de 7 jours.
Puis, vous avez droit à 21 jours calendaires (28 en cas de naissances multiples) pouvant être pris de façon contiguë ou non avec la première période avec possibilité de fractionnement en deux périodes d’une durée minimale chacune de 5 jours.
Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
2-Quand en faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande de congé de paternité au moins 1 mois avant la date prévue de l’accouchement.
Puis, vous devez informer votre hiérarchie dès le jour de naissance de votre enfant.
3-Traitement
Pendant votre congé de paternité, vous continuez de toucher en totalité votre traitement indiciaire, y compris primes et indemnités.
Le congé de paternité est considéré comme une période d’activité pour l’avancement d’échelon et de grade et la retraite.
Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé de paternité.
(1) La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables juste après la naissance.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.
Une naissance multiple ne prolonge pas la durée du congé de naissance.
